Règlement intérieur

Préambule

Le collège a pour mission la transmission des savoirs, l’orientation des élèves et participe sur le temps scolaire à l’éducation des enfants qui lui sont confiés.

Il a pour vocation de former les élèves à la citoyenneté par la connaissance, le respect et la mise en pratique des principes fondamentaux d’égalité, de laïcité et de neutralité.

Il se donne pour objectif le développement de l’esprit de tolérance nécessaire à l’acceptation des différences qui doit permettre la bonne cohabitation des différents acteurs de la vie scolaire.

Le règlement intérieur du collège définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire, élèves, enseignants, surveillants, personnels administratifs et de service.

Tout élève doit pouvoir travailler dans un climat serein, tout élève a le droit d’être entendu, écouté et défendu ; tout élève a le devoir de respecter les autres et de se conformer au règlement intérieur.

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation du règlement intérieur.

ARTICLE 1        LAICITE

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

ARTICLE 2            OUVERTURE DU COLLEGE

L’accès à l’établissement n’est autorisé qu’aux usagers du service public d’éducation.

Toute personne souhaitant entrer dans le collège doit se présenter à la loge et attendre d’y être autorisée.

L’accueil des élèves s’effectue par l’entrée principale face au passage protégé.

Les portes du collège sont ouvertes du lundi au vendredi :

Le matin à 8h20

L’après-midi à 13h45

et avant chaque heure de cours.

Les horaires du mercredi sont les suivants : 8h20 – 12h25

L’accès au collège se fait sur présentation du carnet de correspondance aux personnels assurant l’accueil. En l’absence de carnet, un billet de circulation sera délivré par la C.P.E ou un surveillant.

Les élèves ne doivent pas stationner sur le perron du collège, ni à l’entrée, ni à la sortie des cours.

Les élèves, non inscrits à l’aide aux devoirs (cf article 6) devront obligatoirement quitter le collège dès la fin du dernier cours ; ils ne devront pas rester au Collège durant la récréation si elle n’est pas suivie de cours.

Les élèves pourront sortir après vérification de leur emploi du temps noté sur le carnet de correspondance. En cas d’absence d’un professeur, en fin de demi-journée, seuls seront autorisés à quitter l’établissement les élèves dont les familles ont donné l’autorisation écrite sur le carnet de correspondance.

ARTICLE 3        CONTROLE DU TRAVAIL

Le contrôle du travail scolaire s’effectue :

-                Par le cahier de textes de l’élève que les parents doivent contrôler régulièrement.

      Le cahier de texte de la classe est à disposition des élèves et des parents.

-                Par le carnet de correspondance visé chaque jour et signé par les parents tous les mois. L’élève doit y reporter toutes ses notes. L’emploi du temps figure à la dernière page du carnet de correspondance.

-                Par le bulletin trimestriel adressé par la Poste au troisième trimestre ou remis directement à la famille aux premier et deuxième trimestres lors des réunions parents-professeurs.

-                Par le Conseil de classe en fin de chaque trimestre, qui pourra prononcer des mesures positives d’encouragement, ou avertir pour un manque de travail ou un problème de comportement.

-                Par les entretiens avec le Professeur Principal ou tout autre membre de l’équipe éducative (rendez-vous à demander à l’avance en utilisant le carnet de correspondance ou auprès du CPE).

ARTICLE 4        MATERIEL SCOLAIRE

Les élèves doivent respecter le matériel et sont tenus de garder leurs fournitures en bon état toute l’année et de les renouveler en cas de perte. Les livres fournis doivent être couverts et transportés dans un cartable prévu à cet effet. Les élèves sont tenus d’apporter le matériel demandé par le professeur, à chaque cours. Les oublis de matériel seront notés dans le carnet de correspondance et feront l’objet de punitions données par les professeurs ou le CPE.

Les livres non rendus en fin d’année ou détériorés seront facturés à la famille selon le tarif voté au conseil d’administration.
 

ARTICLE 5        LE CARNET DE CORRESPONDANCE

C’est un document officiel qui est remis à chaque élève en début d’année. Il représente un lien essentiel entre les familles et le collège. L’élève doit toujours l’avoir en sa possession et le présenter en toute demande. De plus, il sera systématiquement réclamé pour sortir du collège. En cas de non présentation, l’élève sera retenu jusqu’à la fin de la demi-journée, les parents en seront immédiatement avisés. Toutes les rubriques doivent être remplies et il doit être conservé en parfait état. En cas de perte la famille est tenue de racheter un carnet.

Toute modification d’emploi du temps (absence prévue ou inopinée d’un enseignant) sera communiqué aux familles par le biais du carnet de correspondance.

Il est impératif que le carnet soit contrôlé et signé par l’un des parents.

ARTICLE 6        AIDE AU TRAVAIL PERSONNEL

Dans le cadre de l’accompagnement éducatif, l’équipe de vie scolaire et les professeurs assurent tout au long de l’année une étude surveillée, proposée aux élèves volontaires à partir de 15h50.

Le C.D.I est ouvert aux élèves pour y effectuer des travaux de recherche documentaire. Tout utilisateur de ce lieu doit respecter le règlement interne du C.D.I.

La permanence est un lieu de travail, la discipline doit y être celle exigée en classe. Tout manquement à la discipline entraînerait les sanctions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 7        EVALUATION DU TRAVAIL ET DU COMPORTEMENT

La notation de 0 à 20 est maintenue.

L’évaluation des élèves peut prendre les formes suivantes :

• contrôles de leçons, écrits ou oraux ponctuels, annoncés ou non
• bilan des savoirs et des savoir-faire
• une note de vie scolaire est attribuée chaque trimestre par l’équipe des enseignants et de la vie scolaire.

Tout élève absent à un contrôle pourra faire l’objet ultérieurement d’une évaluation particulière.

ARTICLE 8         DISCIPLINE GENERALE

Il est interdit conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et à la circulaire n° 2006-196 au 29 novembre 2006 de fumer, pour les personnels et les élèves dans l’établissement.

Les obligations de la vie collective à l’intérieur de l’établissement supposent le respect de certaines règles de fonctionnement.

Les élèves doivent faire preuve de respect aussi bien envers le personnel qu’envers les autres élèves ; ils sont tenus de veiller à la propreté de la classe et de veiller au bon état du matériel qui pourrait leur être confié. Il est recommandé aux parents de ne pas donner d’objets de valeur ou d’argent à leurs enfants dont ils n’auraient pas l’utilisation immédiate. Le Collège décline toute responsabilité en matière de vol.

Tout accessoire dangereux ou pouvant perturber, soit les cours, soit le fonctionnement de l’établissement ainsi que l’usage des appareils permettant l’enregistrement de sons et d’images (téléphones portables, lecteur MP3 – liste non exhaustive) dans les classes et lieux de vie scolaire sont formellement interdits.

Comportement

Les règles de civilité imposent d’être découvert à l’intérieur des bâtiments ; l’exigence de sécurité s’oppose à toute tenue (cagoule, écharpe, bonnet, capuche, foulard …etc) empêchant l’identification des personnes se trouvant dans l’établissement ou les tenues incompatibles avec certaines activités (salles de science, E.P.S).

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, indécentes ou mettant en danger la sécurité des élèves, les jeux dangereux, les comportements à risque en E.P.S, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Une tenue vestimentaire propre, correcte et décente est exigée de tous (par exemple pas de sous-vêtements visibles, de ventre à l’air, etc…). Tout élève doit se débarrasser de ses bonbons ou chewing gum avant le début des cours.

Il est interdit de consommer de l’alcool et des produits illicites ou d’introduire des produits dangereux ou toxiques dans l’établissement.

En E.P.S : tee-shirt, sweat, short ou jogging représentant l’équipement type obligatoire de la pratique sportive ; sont exclus ceux pouvant gêner la pratique des activités (écharpes, gilets…) ou nuire à la sécurité (chaussures inadaptées…). Les lacets doivent impérativement être attachés et serrés. Aucun objet de valeur non nécessaire à la pratique du sport (bijou, appareils numériques,…) ne doit être apporté sur les installations sportives (piscine, gymnase…). Les élèves ne peuvent en aucun cas arriver seuls directement au gymnase et doivent retourner au collège avec leurs professeurs. Les élèves ayant un sac trop lourd, doivent par anticipation, le déposer sous la surveillance de leur professeur, dans un local prévu à cet effet au collège.

Circulation dans le collège

Les mouvements doivent s’effectuer dans le calme, sans agitation ni bruit, dans les zones autorisées. Par souci de sécurité, le stationnement dans le préau est limité aux jours de pluie et de grand froid.

Il est interdit aux élèves de se trouver en classe hors de la présence d’un professeur, de stationner dans les halls et escaliers. Aucun élève ne doit quitter le cours sans en avoir demandé l’autorisation au professeur.

Circulation à l’extérieur du collège

Lors des sorties pédagogiques ou E.P.S les élèves doivent se comporter correctement, sans cri, ni chahut, marcher exclusivement sur le trottoir, rester groupés et attentifs aux consignes du professeur. Les règles de comportement qui s’appliquent à l’intérieur du collège restent valables pendant les déplacements à l’extérieur du collège dès qu’ils sont sous les responsabilités d’un professeur.

Dégradations volontaires

Un élève qui a commis des dégradations volontaires pourra faire l’objet, au titre de réparation et après accord des parents, de travaux d’intérêt général. En cas de refus il sera sanctionné par le chef  d’établissement. Les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge de la famille.

ARTICLE 9         SANTE // SOCIAL

Le collège compte parmi son personnel une infirmière présente à temps partiel. Il est conseillé aux parents de ne pas envoyer un enfant en classe, souffrant ou fiévreux, dont l’état de santé risquerait  de s’aggraver. En cas de malaise ou d’accident léger, les parents seront avisés, dans la mesure du possible et invités à venir chercher l’enfant. Aucun élève ne peut se présenter à l’infirmerie sans avoir obtenu du secrétariat ou de la CPE un billet d’admission à remettre à l’infirmerie puis à son professeur lors de son retour en classe.

Les parents devront remplir avec précision la fiche médicale qui leur est remise en début d’année, document indispensable en cas d’urgence. Lorsque l’état de santé d’un élève nécessite ponctuellement la prise de médicaments dans la journée, il devra remettre ceux-ci à la vie scolaire avec une copie de l’ordonnance. Ils devront également signaler toute maladie chronique ou allergique nécessitant une prise de médicaments régulière ou un protocole d’urgence en cas de crise. Il sera établi un « Projet d’Accueil Individualisé » entre le médecin, la famille, le chef d’établissement afin que l’élève puisse suivre une scolarité normale tout en suivant son traitement.

Une assistante sociale scolaire, présente à temps partiel peut recevoir les élèves et les parents. Les demandes de rendez-vous seront déposées au secrétariat du collège, ensuite l’assistante sociale contactera directement les familles dans les meilleurs délais.

Une conseillère d’orientation psychologue reçoit les élèves et les parents qui le souhaitent une demi-journée par semaine. Les rendez-vous sont pris auprès de la C.P.E.

ARTICLE 10      ACCIDENT

Tout élève accidenté à l’intérieur du Collège, sur les stades, gymnases et piscine, doit le signaler immédiatement à son professeur et à l’administration de l’établissement. En cas d’accident grave, le collège alerte la famille, organise les premiers secours et appelle le 15 qui prendra toutes les dispositions nécessaires (pompiers, police-secours, SAMU) afin d’évacuer l’élève vers un centre hospitalier. Les frais concernant le transport d’un élève en ambulance privée sont à la charge de la famille.
 

ARTICLE 11      ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT

L’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités obligatoires inscrites à l’emploi du temps de l’élève, mais dans le cadre des activités facultatives proposées par le collège (sorties, voyages, U.N.S.S. …) elle est obligatoire, tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Dans les faits cette assurance est devenue indispensable, il est vivement recommandé aux parents de souscrire une police d’assurance contre les accidents, soit familiale, soit scolaire. Il appartient aux parents et à eux seuls de faire la déclaration d’accident auprès de leur assureur ou de l’A.P.E. Cette assurance doit couvrir le risque « responsabilité civile » concernant les risques dont l’enfant est l’auteur et l’assurance individuelle pour les dommages subis par l’élève.

En tout état de cause, les parents sont civilement responsables de tout accident provoqué par leurs enfants mineurs.

ARTICLE 12      SECURITE

Les consignes générales de sécurité sont commentées par le professeur de chaque classe en début d’année. En cas d’alerte (réelle ou simulée) elles doivent être scrupuleusement respectées par tous. Tout usage abusif du matériel d’alarme ou d’incendie constitue une faute grave et sera sanctionné.

ARTICLE 13

Une tenue appropriée est obligatoire

Piscine : la fréquentation assidue des séances de piscine pour les classes qui bénéficient de cette activité dans leur emploi du temps est OBLIGATOIRE.

Inaptitudes : La dispense d’E.P.S n’existe plus ; l’inaptitude temporaire, partielle ou totale lui est substituée. Cela engage l’élève à participer aux séances d’E.P.S à hauteur de ses possibilités du moment, soit en pratiquant les activités de façon adaptée, soit en collaborant au fonctionnement des cours (ex : installation du matériel, arbitrage, chronométrage,…). Les inaptitudes de longue durée ne peuvent être prononcées que par le médecin traitant. Tout cas particulier sera étudié en accord avec la famille et l’établissement.

Pendant la période de dispense les élèves doivent aller en permanence. Ils seront dispensés de présence dans l’établissement sur présentation d’une demande écrite de la famille dans le carnet de correspondance.

ARTICLE 14      RECREATIONS

Deux récréations sont accordées aux élèves :      de 10h20 à 10h35

                                                      et  de 15h40 à 15h50

Les jeux violents ou pouvant entraîner des accidents ne sont pas permis : balles dures, glissades, etc …

A 8h30, à la fin de chaque récréation et à 13h50, les élèves doivent se ranger devant le numéro de classe, dans la cour (dans le hall en cas de pluie) et attendre que leur professeur vienne les chercher. Pour des raisons de sécurité, les élèves de 6^ème et 5^ème accompagnés de leurs professeurs, entrent dans le hall par la porte B et ceux de 4^ème et 3^ème par la porte A.

Aux interclasses de 9h25, 11h30, 14h45, et 16h45, les élèves rejoignent directement et dans les meilleurs délais leur salle de cours sous le contrôle des surveillants et des professeurs qui veillent à respecter les horaires de début et de fin de cours.

ARTICLE 15      ABSENCES ET RETARDS

L’école est obligatoire. L’assiduité et la ponctualité sont des conditions essentielles de la réussite scolaire. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle du chef d’établissement. Il est souhaitable que la famille informe au plus vite par téléphone le CPE de l’absence de son enfant.

Les professeurs font l’appel des élèves au début de chaque heure de cours. Les parents seront informés de l’absence de leur enfant, soit par téléphone, soit par S.M.S, ou par courrier.

-                Tout élève ayant été absent sans justification écrite préalable sera, à son retour, accepté au Collège et admis en cours sous réserve de régularisation par la famille de son absence auprès du CPE. L’absence sera justifiée, par un billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance et en fin de trimestre par courrier.

-                Les retards trop fréquents pourront donner lieu à une punition.

-                Les élèves en retard peuvent ne pas être acceptés en cours et seront alors dirigés vers la permanence.

-                Les retards d’une heure seront considérés comme une absence et devront être justifiés par la famille.

-                Les retards aux interclasses seront sanctionnés directement par le professeur concerné.

ARTICLE 16      PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement aux règles définies au présent règlement fera l’objet d’une punition ou d’une sanction selon la gravité de l’acte.

Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement, direction, surveillants, enseignants. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. A savoir : avertissement verbal, inscription sur le carnet de correspondance ; excuse orale ou écrite ; devoir supplémentaire assortie ou non d’une retenue ; convocation immédiate des parents avant la reprise des cours ; exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’un travail scolaire à faire. Toute exclusion de cours doit donner lieu à un relevé circonstancié du professeur au chef d’établissement et à une information écrite à la famille sur le carnet de correspondance. Les élèves sont tenus de se soumettre aux punitions scolaires.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Selon la gravité des faits, elles peuvent être :

De la compétence du chef d’établissement

-                Un avertissement

-                Un blâme qui constitue un rappel à l’ordre verbal solennel en présence ou non de la famille

-                Exclusion temporaire de l’établissement inférieure ou égale à 8 jours assortie ou non d’un sursis partiel ou total.

De la compétence du conseil de discipline

Conformément aux décrets : N° 85.924 du 30.08.1985 modifié par le n° 90.978 du 31.10.1990, n° 85.1348 du 18.12.1985 – BO n° 5 du 06.02.1986 il pourra prononcer :

-                Exclusion temporaire de l’établissement supérieure à 8 jours et inférieure à 30 jours assortie ou non d’un sursis partiel ou total.

-                Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis ou toute autre mesure éducative jugée nécessaire.

Commission éducative :

Elle a pour but de mettre en place des formules souples et adaptées pour remédier aux attitudes perturbatrices et répétitives des élèves qui empêchent ainsi le bon déroulement des activités éducatives.

Le Chef d’Etablissement préside la commission éducative, les membres qui la composent (B.O. n° 14 du 3 avril 1997)

ARTICLE 17      DROITS D’EXPRESSION ET D’INFORMATION DES COLLEGIENS

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. L’exercice de ces droits est subordonné à une demande préalable et à l’accord du chef d’établissement. Les réunions autorisées, en dehors de l’emploi du temps, se feront sous la surveillance d’un personnel du collège. Tout document faisant l’objet d’un affichage, sur un panneau réservé à cet effet, devra avoir été accepté (ou visé) par le chef d’établissement.

Les délégués de classe et leurs suppléants sont élus par les élèves de la classe. Ils élisent leurs représentants au conseil d’administration. Ils assurent la circulation de l’information entre la classe et l’ensemble de la communauté éducative, dans ce cadre ils ont l’initiative de réunions. Les délégués sont soumis au devoir de réserve.

ARTICLE 18      CANTINE

La cantine est ouverte à tous les élèves. C’est un service rendu aux familles et non obligatoire. A la cantine, les règles de conduite sont les mêmes que celles prévues à l’intérieur de l’établissement. Les élèves devront faire preuve de correction envers le personnel de service et de surveillance. Il est rappelé que les demi-pensionnaires ne doivent en aucun cas sortir du collège avant l’heure du repas. Ils peuvent sortir à 13h45 s’ils n’ont pas cours l’après-midi sauf demande écrite de la famille. Tout manquement aux règles du savoir-vivre pourra entraîner les punitions et les sanctions prévues au Règlement Intérieur.

ARTICLE 19      UTILISATION DE L’INTERNET ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Une charte d’utilisation de l’internet au sein de l’établissement, annexée au présent règlement, sera communiquée aux élèves et commentée par les professeurs.

-                Toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image.

-                Toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe,

-                tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tout acte qualifié de crime ou délit, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.

  L’usage des appareils permettant l’enregistrement de sons et d’images (téléphones portables, lecteurs MP3, -liste non exhaustive-) dans les classes et lieux de vie scolaire est strictement interdit.

      EDUCATION PHYSIQUE