Protocole et convention de stage

Publié le par La documentaliste

 

Collège JULES FERRY

218, rue Jean Jaurès

94700 MAISONS-ALFORT

 

Tél. : 01 43 75 80 35

N° / 094 1024 C

 


 

PROTOCOLE D’ACCORD

 

 

Après avoir pris connaissance de la convention décrivant l’organisation et les finalités des stages en entreprise, le présent protocole confirme les rapports entre :

 

- d’une part :    Collège JULES FERRY

218, rue Jean Jaurès

94700 MAISONS-ALFORT

Tel : 01 43 75 80 35

 

Représenté par : le Principal, Madame I. GUEROULT

 

 

- d’autre part :

                      L’entreprise :…………………………………………………………………………………….    

L’adresse :   ……………………………………………………………………. .........

 

Représentée par :…………………………………..Tél :…………………………….

Lieu du stage :

 

 

Cette convention concerne le stage qui sera effectué :  du 07 au 11 décembre 2009

 

par l’élève suivant :

 

- …………………………………………….

 

Horaires journaliers : - Matin :  de                   h        à            h

 

- Après-midi : de                     h        à            h

 

Possibilité de déjeuner sur place : o  OUI                               : o  NON

 

Fait en double exemplaires, à Maisons-Alfort, le                                       2009

 

 

 

 

 

  La Principale                                     Les Parents                             Le Chef d’entreprise

I. GUEROULT


 

 

                                                                                                                                                                                                                           

 



CONVENTION TYPE

Elèves de Collège

 

 

Article premier. La présente convention a pour objet la mise en œuvre au bénéfice des élèves

 

Nom de l’élève : ……………………………………………………………

 

 

de collège, d’un stage en milieu professionnel, dans le cadre de l’orientation .

 

Art. 2 Ce stage a pour objet de sensibiliser les élèves au monde du travail. Il est dénommé journées de connaissance de l’entreprise.

 

Art. 3 Durant le stage, les élèves sont soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité, de visite médicale et d’horaires.

 

Art. 4 Les élèves sont associés aux activités de l’entreprise concourant directement à l’action pédagogique.

 

Art. 5 Les élèves restent sous statut scolaire pendant le temps de formation passé en entreprise et ne peuvent de ce fait prétendre à une rémunération de la part de l’entreprise.

En cas d’accident, survenu à un élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours  du trajet, le chef d’entreprise s’engage à faire parvenir toutes les déclarations le plus rapidement possible au principal ; il utilise, à cet effet, les imprimés spéciaux qui sont mis à sa disposition par le principal, à charge pour celui-ci de remplir les formalités prévues. L’établissement scolaire assure à la MAIF les élèves concernés.

 

Art. 6  Le principal du collège et le représentant de l’entreprise se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l’application de la présente convention et prendront, d’un commun accord et en liaison avec l’équipe pédagogique, les dispositions propres à résoudre, notamment en cas de manquement à la discipline.

 

Art. 7 La présente convention est signée, en double exemplaire, pour la durée d’une année scolaire. Elle est résiliable par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis d’un mois.

 

 

 

La Principale            Les Parents             L’élève                      Le Représentant

du collège                  du stagiaire               stagiaire                    de l’entreprise

    I. GUEROULT